• Les fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal

    Les prochaines élections municipales auront lieu les dimanche 9 et 16 mars 2014.

    Les prétendants ne se sont pas encore tous fait connaitre. Mais on dirait bien qu’il y aura plus de 2 listes.

    La fonction de maire ou d’adjoint à l’air d’intéresser pas mal de personnes à Beuvry.

    Mais pourtant les bonnes informations sur ces fonctions et sur le fonctionnement d’un conseil municipal ne sont pas forcément sur les blogs des futurs candidats. Voici un résumé qui vous donnera peut être envie d'en savoir plus (en allant voir les sources en fin de l’article).

     

    Les attributions du conseil municipal

    Le conseil municipal est élu pour 6 ans au suffrage universel direct, il représente les habitants d’une commune. Ses attributions sont très larges et touchent de nombreux domaines :  

     

    l’état civil,

    les écoles et les activités culturelles,

    la santé et l’aide sociale,

    l’urbanisme et le logement,

    la voirie et le transport,

    les permis de construire et le plan local d’urbanisme (répartition du sol en zones constructibles, espaces verts, zones industrielles)

    le ravitaillement de la ville en eau, la lutte contre le feu et les sites protégés…

     

    Le conseil municipal exerce ses compétences en adoptant des « délibérations ».

     

    Fonctionnement du conseil municipal

    Le maire réuni le conseil municipal à chaque fois qu’il le considère utile (et dans tous les cas au moins une fois par trimestre, ou sur demande motivée d’au moins le tiers de ses membres). L’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance.

    Les membres du conseil sont convoqués selon des règles du code général des collectivités territoriales qui impose des délais minimums pour convoquer suffisamment à l’avance les membres du conseil de manière à pouvoir préparer le conseil municipal.

    Les séances du conseil municipal sont ouvertes au public. Mais attention, le maire peut faire expulser de l’auditoire ou arrêter tout individu qui trouble l’ordre.

     

    Le saviez-vous ?

    * N’importe quel citoyen peut contester et attaquer la délibération du conseil.  

    * En cas de dysfonctionnement grave, le conseil municipal peut être dissous par décret en Conseil des ministres.

     

    Election du maire et des adjoints

    Après son élection, le conseil municipal se réunit dans les plus brefs délais. Il élit en son sein le maire et ses adjoints.

     

    Le maire est élu par et au sein du conseil municipal, au scrutin secret et à la majorité absolue. Plus de la moitié des suffrages exprimés pour les deux premiers tours de scrutin, et à la majorité relative si un troisième tour est nécessaire.

    En général, c’est la tête de liste majoritaire qui se présente comme maire mais il peut y avoir des surprises suites à des arrangements d'entre 2 tours.

    Le nombre d’adjoints est fixé par le conseil municipal mais ne peut cependant excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal.

     

    A noter : la loi du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives a instauré l’obligation de parité pour les exécutifs des communes de 3 500 habitants et plus, cette obligation concernant les adjoints au maire.

     

     

    Les attributions du maire

    Sous le contrôle du conseil municipal et sous le contrôle administratif du représentant de l’État dans le département, le maire est chargé, d’une manière générale, d’exécuter les décisions du conseil municipal.

     

    Le maire exerce des fonctions propres au pouvoir municipal.

    Il est le gestionnaire de la commune, l’exécutif du conseil municipal.

    Il est gestionnaire du patrimoine.

    Il dirige les travaux communaux, pourvoit aux mesures relatives à la voirie communale.

    Il représente la commune, en demande et en défense, et procède aux enquêtes de recensement.

    Il détient des pouvoirs propres, prérogatives et obligations, en tant qu’autorité territoriale et notamment en matière de sécurité et de prévention.

     

    Le maire est le représentant de l’Etat dans la commune

    Le maire bénéficie d’une « double casquette » : il est à la fois agent de l’État et agent de la commune en tant que collectivité territoriale.

    En tant qu’agent de l’État, il agit sous l’autorité du Préfet dans le cadre de ses fonctions administratives et sous l’autorité du procureur de la république en matière judiciaire.

    Le maire est chargé de la publication et de l’exécution de toutes les lois et des règlements, de l’exécution des mesures de sureté générale, des fonctions spéciales qui lui sont attribuées par les Lois.

     

    Autres responsabilités du maire

    Le maire peut être chargé, en tout ou partie, par délégation du conseil municipal d’exécuter d’autres actes :

    - D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux.

    - De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal les tarifs des droits de voirie, de stationnement...

    - De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget…

    - De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret...

    - De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes.

    - De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts.

    - D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal.

    -  De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal.

    - De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme.

    - D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme...

    - De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal.

    - De prendre les décisions relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

    - …

    La liste est loin d’être exhaustive, voir les liens ci-dessous pour en savoir d’avantage.

     

    Le maire et les adjoints sont aussi officiers de police judiciaire

    Ils peuvent recevoir des plaintes et dénonciations et procéder à des enquêtes préliminaires, requérir directement le concours de la force publique.

    Ils doivent transmettre et informer sans délai le Procureur de la république des crimes, délits et contraventions dont ils ont connaissance et des procès-verbaux établis en cas de constatation d’infraction.

    Le maire est chargé, sous le seul contrôle administratif du représentant de l'État dans le département de la police municipale, de la police rurale et de l’exécution des actes de l’État qui y sont relatifs.

     

     

    Sources principales de ce texte (blogs de Beuvry avec des articles plus détaillés qu’ici) :

    http://beuvry-ces-jours-ci.over-blog.com/beuvry-robert-tu-r%C3%A9ponds-quoi-aux-bla-bla-bla-bla-bla-bla

    http://beuvry.unblog.fr/2008/12/12/pochain-conseil-municipal-a-beuvry/

    Autre source

    http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/democratie-locale/

     

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